Sécurité - Médiation - Marchés non-sédentaires

Déols est en zone police. Tous les problèmes relevant de l'ordre public et de la protection des personnes et des biens sont pris en charge par la Police nationale.

Deux policiers municipaux de la Ville de Déols vérifient le respect des règles d'occupation du domaine public : stationnement, terrasses et déballages commerciaux sur les trottoirs, placement des commerçants sur les marchés hebdomadaires, débits de boisson,... À ce titre, les agents municipaux reçoivent et instruisent les demandes de placement des commerçants non-sédentaires pour les marchés hebdomadaires du mardi (place La Fayette) et du dimanche (place de la République).

Assermentés, ces agents sont habilités à établir des procès verbaux de contravention à la réglementation de la voirie routière, au dépôt sauvage d'ordures, au brûlage privé de végétaux, aux contrôles de vitesse, ...

Ils peuvent aussi intervenir pour une médiation lorqu'une affaire concerne un litige impliquant domaine privé et domaine public de la commune (hauteur et largeur de haie,...).

Les animaux errants sont interdits sur le territoire de la commune ; ils sont capturés et emmenés au refuge de la SPA de Montierchaume. Si l'animal est identifié, le propriétaire est contacté pour récupérer l'animal et, le cas échéant, se mettre en conformité avec la loi et répondre des troubles occasionnés par l'animal.

Documents à télécharger :
- Demande d'occupation du domaine public : emplacement pour commerce ambulant / Cliquez >>ICI<<
- Demande d'emplacement sur le mail du centre socioculturel (Cirques, fêtes foraines et autres spectacles) / Cliquez >>ICI<<
- Demande Opération Tranquillité Vacances / Cliquez >>ICI<<
- Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé / Cliquez >>ICI<<
- Demande de délivrance d'un permis PROVISOIRE de détention d'un chien catégorisé / Cliquez >>ICI<<