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Etat civil

 

Livret de famille
Pièces : Duplicata à la mairie du domicile
Coût : Gratuit
 
Extrait d'acte de mariage (célébré à Déols exclusivement)
Préciser : Date du mariage, noms et prénoms
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée
 
Demande de célébration de mariage

Pièces : Recueil de renseignements délivré au bureau de l'état civil
Coût : Gratuit
Observation : Doit être célébré à la mairie du domicile de l'un des deux époux ou de leur résidence

Déclaration de naissance
Pièces : Livret de famille ou carte nationale d'identité et certificat d'accouchement
Coût : Gratuit
Observation : Dans les trois jours ouvrables qui suivent la naissance sans compter dimanches et jours fériés
 
Extrait d'acte de naissance (pour les personnes nées exclusivement à Déols)
Pièces : Indiquer date de naissance, nom et prénoms + filiation + justificatif d'identité (livret de famille, carte d'identité)
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
 
Déclaration de décès
Pièces : Livret de famille et certificat de décès (établi par le médecin)
Coût : Gratuit
Observation : Dans les 24 heures qui suivent le décès
 
Demande de concession
Pièces : Imprimé à remplir
Coût : Selon tarif en vigueur
Observation : Avoir sa résidence principale sur Déols, décès survenu sur la commune, avoir déjà une concession de famille.
 
Extrait d'acte de décès (pour les personnes décédées exclusivement à Déols)
Préciser : Date du décès + nom et prénoms (nom de jeune fille pour épouse, veuve ou divorcée)
Pièces : Livret de famille
Coût : Gratuit
Observation : Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
 
Passeport et Carte d’identité
Les demandes de passeports et de cartes d’identité se font uniquement sur rendez-vous
La récupération des passeports ou des cartes d’identité se fait du mardi au jeudi, de 8h30 à 11h et de 13h30 à 17h, le vendredi, fermeture à 15h30.
Adultes : Première demande : Copie acte de naissance de moins de 3 mois, carte nationale d'identité en cours de validité, ou tout autre document ayant une photo, une photo d’identité de moins de 6 mois, un justificatif de domicile de moins d’un an,  si hébergement chez une tierce personne, sa carte d'identité originale et un justificatif de domicile à son nom de moins d’un an, un timbre fiscal de 86€ en vente au bureau ou sur internet
Renouvellement passeport ou carte d’identité périmés depuis plus de cinq ans :
Mêmes documents que pour une première demande, ancien passeport ou carte d’identité.             
Mineurs : Autorisation du représentant légal, sa carte d’identité originale, le jugement de divorce ou de garde si existant ainsi que les mêmes pièces que pour un adulte. Coût du timbre fiscal : 17 € (- de 15 ans), 42 € (15 à 18 ans).
Femmes : en cas de changement d'état civil, copie d'acte de naissance ou de mariage de moins de 3 mois.
En cas de perte ou de vol de la carte d’identité d’un majeur ou d’un mineur, un timbre fiscal de 25€ sera demandé.
Les cartes d’identité des personnes majeures délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans.
Il est vivement conseillé de faire sa pré-demande en ligne sur le site : www.passeport.ants.gouv.fr
  
 
Elections - carte d'électeur
Pièces : Carte nationale d'identité en cours de validité ou livret de famille + justificatif de domicile
Avoir 18 ans révolus et la nationalité française

Certificat de concubinage
Pièces : Justificatif de domicile + justificatif de vie commune + pièces d'identité des concubins

Certificat de vie
Pièces : Extrait d'acte de naissance, livret de famille ou carte nationale d'identité

Certificat d'hébergement
S'adresser à l'Espace Solidarité, 14 route d'Issoudun - Déols
Pièces : Dernière quittance ERDF ou Télécom, dernière taxe d'habitation, dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, dernière attestation des prestations familiales, versées par la CAF, livret de famille, bail de logement ou acte de copropriété, carte de sécurité sociale.
Pour les demandeurs français : carte nationale d'identité ou passeport
Pour les demandeurs étrangers : carte de séjour temporaire, carte de résidence, carte de ressortissant de la CEE

Carte d'invalidité
S'adresser à l'Espace Solidarité, 14 route d'Issoudun - Déols
Pièces : Certificat médical COTOREP, livret de famille, carte nationale d'identité, carte de sécurité sociale, carte d'adhérent mutuelle, deux photos d'identité récentes et identiques
Coût : Gratuit selon l'avis du contrôle médical

Carte de transport scolaire
S'adresser en mairie
Pièces : Justificatif de domicile

Recensement militaire
S'adresser en mairie dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.
Pièces : Livret de famille des parents
Avoir 16 ans

Reconnaissance
Pièces : Reconnaissance anticipée (avant la naissance ) : carte nationale d'identité
Reconnaissance après naissance : acte de naissance de l'enfant

Cimetière
Inhumation - Exhumation - Transport de corps : société de Pompes Funèbres de votre choix qui se chargera des démarches nécessaires auprès de la mairie.
Coût  : payant