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Reconnaissance d'état de catastrophe naturelle

La Préfecture de l'Indre a informé la mairie de la publication de l'arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au journal officiel du 10 juillet 2020 (texte n° 11) concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019
Déols étant reconnue en état de catastrophe naturelle, les administrés qui ont été sinistrés sont invités à faire la démarche nécessaire auprès de leur assurance (délai de 10 jours à compter du 10 juillet 2020).
Téléchargez le texte en cliquant >>ICI<<
Texte de l'arrêté disponible sur le site Légifrance en cliquant >>ICI<<